CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 15/06/26
01. Objet
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https://www.inout-architecture.com
Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
02. Présentation du site
Le site a pour objet de présenter les activités, réalisations, services et informations relatives à In&Out Architecture.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
03. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur demeure seul responsable des frais liés à son équipement informatique, à sa connexion internet et à l’utilisation des services nécessaires à l’accès au site.
In&Out Architecture s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
04. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,
- De porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs,
- De tente d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques associés au site,
- De reproduire, copier ou exploiter les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
05. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, architecture du site et autres contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’In&Out Architecture ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Tout reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
06. Réalisations et projets présentés
Les projets, réalisations, visuels, plans et photographies présentés sur le site ont pour vocation d’illustrer le savoir-faire d’In&Out Architecture.
Toute utilisation, reproduction ou réutilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Les visuels présentés ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent différer des réalisations finales en raison de contraintes techniques, réglementaires ou de modifications apportées au projet.
07. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
In&Out Architecture ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation d’In&Out Architecture.
08. Responsabilité
In&Out Architecture met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des contenus.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
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- D’un dysfonctionnement technique,
- D’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur,
- De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
09. Données personnelles et cookies
L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles et l'utilisation de cookies.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans :
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la Politique de confidentialité
-
la Politique en matière de cookies
L’utilisateur est invité à consulter ces documents pour obtenir des informations complémentaires.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modification des conditions d’utilisation
In&Out Architecture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.